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Différence, acompte et arrhes

Vous êtes acheteur et vous vous engagez à verser une somme d’argent, en avance, à votre vendeur lors d’une commande ou à la conclusion d’un contrat de vente. Dans la plupart des cas, vous vous rétractez, vous regrettez votre décision. Y a-t-il une loi qui protège votre droit à récupérer votre argent ? « Acompte » et « arrhes » sont deux termes distincts et deux situations différentes. L’acompte est un accord dans lequel vous n’avez aucun droit de revenir sur votre décision, par contre, quand vous accomplissez des arrhes, vous avez le droit de récupérer la somme versée.

Arrhes et acomptes

Comment choisir entre un acompte et des arrhes ?

Si vous concluez un accord d’achat ou de vente et vous hésitez de prendre la décision entre le contrat idéal, il faut connaître la différence entre acompte et arrhes.

  • Le choix de l’acompte, vous allez vous engagez, acheteur ou vendeur, à verser une somme d’argent irrécupérable, en avance, et à fournir la marchandise (vous risquez tous les deux une amende si vous revenez sur votre décision).
  • Le choix des arrhes, vous allez vous engager à verser une somme d’argent, en avance, mais, vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision, mais sans être remboursé.

La demande d’acompte est nécessaire

Il est nécessaire, si vous êtes un vendeur, de délivrer une demande d’acompte à un client. Par exemple, si ce dernier a accepté votre devis, alors vous êtes en droit de lui demander une somme d’argent non remboursable, qui l’oblige à tenir parole et à vous autoriser à effectuer des travaux par exemple. Voici un modèle de lettre, pour votre demande d’acompte :

Madame, Monsieur,

À la date du …, vous avez accepté le devis N°…portant sur….

Pour que nous puissions commencer les travaux, nous vous demandons de bien vouloir verser un acompte d’un montant de …euros. Une facture vous sera alors envoyée, au moment de la réception.

Nous vous remercions par avance, et nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

Aussi, cette lettre représentera une preuve légale, si le client se refuse à vous donner l’autorisation d’effectuer des travaux chez vous. Il est donc nécessaire de prémunir.

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