17h43.com » Société » Droit » Déposer une plainte : comment déclarer une infraction ?

Déposer une plainte : comment déclarer une infraction ?

Est-ce que vous avez été victime d’une infraction récemment ? Dans ce cas, il est nécessaire de porter plainte. Et vous pouvez porter plainte contre une personne identifiée, ou contre X. Voilà comment effectuer un dépôt de plainte.

deposer-une-plainte-comment-declarer-une-infraction

Porter plainte : comment faire

Voici la marche à suivre, si vous souhaitez porter plainte contre une personne identifiée, ou contre X. Sachez que tout le monde, même les personnes mineures, est en mesure de porter plainte, c’est-à-dire de demander une sanction pénale contre l’auteur de faits.

  • Vous pouvez vous rendre au commissariat de police pour porter plainte
  • Vous pouvez également vous rendre dans une brigade de gendarmerie
  • Vous avez également la possibilité d’envoyer un courrier pour porter plainte. Dans ce cas, vous devrez préciser votre état civil, le récit des faits, le nom de l’auteur si vous le connaissez, le nom et adresse des témoins, les preuves, si vous en avez
  • Il existe un délai de un an à respecter pour les contraventions, de 3 ans pour les délits et 10 ans pour les crimes.

Votre plainte sera ensuite envoyée au procureur, qui donnera alors suite, ou pas, à votre plainte.

Porter plainte : pour quel type d’infractions ?

Vous avez la possibilité de porter une plainte pour n’importe quel type d’infraction. Un vol, du tapage nocturne, une insulte, une menace, une agression physique, des violences conjugales ou en viol…En effet, de la plus petite infraction à la plus importante, vous devez impérativement faire valoir vos droits. C’est vrai, les victimes se sentent souvent démunies, face à une agression par exemple. De ce fait, porter plainte pourra les aider à mieux appréhender le choc. De plus, elles se sentiront parfaitement soutenues, un bon moyen pour reprendre le dessus. Si vous n’avez pas le courage de porter plainte, il est cependant possible de déposer une main courante. Ainsi, les services de police auront déjà une indication, si la situation vient à dégénérer.

Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *