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Déposer brevet : comment d’y prendre ?

Vous venez d’imaginer un produit vraiment innovant, et qui n’existe pas encore sur le marché ? Dans ce cas, il est nécessaire de déposer le brevet. Cela vous donnera le droit de devenir propriétaire de votre invention. Le dépôt de brevet doit se faire auprès de l’INPI. Dans notre article, nous allons voir quelles sont les différentes étapes, pour pouvoir déposer un brevet. Vous avez envie d’en savoir plus ? Dans ce cas, poursuivez votre lecture.

Déposer brevet : comment d’y prendre ?

Comment déposer le brevet : les différentes étapes

Avant de déposer votre brevet, il est nécessaire :

  • De garder le secret de votre invention
  • De vous assurer que celle dernière est brevetable
  • De vérifier l’état de la technique

Pour déposer le brevet, vous devez :

  • Remplir le formulaire électronique de dépôt de brevet sur le site de l’INPI
  • Vous allez ensuite recevoir un numéro d’enregistrement national, ainsi que la date du dépôt
  • Votre demande sera ensuite examinée par la Défense nationale, et par l’INPI
  • Vous allez ensuite recevoir un rapport de recherche préliminaire, et un avis sur la brevetabilité de votre projet
  • L’INPI va alors publier votre brevet au Bulletin officiel de la propriété industrielle
  • Vous serez par la suite amené à répondre à un questionnaire, concernant les observations de l’INPI
  • La dernière étape consiste à payer la délivrance et l’impression de votre brevet.
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