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Quelles sont les démarches administratives pour vendre un véhicule ?

En France, un ménage conserve son véhicule pendant en moyenne 5 ans, et le nombre de voitures d’occasion revendues chaque année dépasse régulièrement les 5 millions. En 2016, tous les records ont été battus avec 5,6 millions de véhicules ayant changé de main. A chaque fois qu’une voiture neuve est vendue en France, il se vend dans le même temps 2,8 véhicules d’occasion.

Un beau marché donc, que celui de l’automobile d’occasion. Mais pour les propriétaires, revendre son véhicule implique quelques étapes obligées. Certificat de non-gage, preuve de contrôle technique, code de cession,… Les documents et les démarches pour vendre votre véhicule sont nombreux et doivent être scrupuleusement respectées pour que la vente soit valide.

Nouveau controle technique

Quelques conditions à remplir pour pouvoir vendre votre véhicule

Avant de vous engager dans les démarches de revente de votre véhicule, veillez à vérifier que vous remplissez bien certaines conditions essentielles. Tout d’abord, seul le propriétaire du véhicule peut entamer les démarches pour le vendre : cela signifie que la carte grise doit être à votre nom. Par ailleurs, vous devez être pleinement propriétaire du véhicule : si celui-ci est en leasing, il vous sera impossible de revendre le véhicule. Dans ce cas précis seul l’organisme prêteur peut le faire.

Ensuite, votre carte grise devra être à jour et refléter vos coordonnées actuelles. Si vous avez déménagé depuis son émission, il est impératif de procéder au changement d’adresse avant la vente afin que la carte grise soit à jour.

Enfin, si votre véhicule a plus de 4 ans d’ancienneté, il sera nécessaire de remettre au futur acheteur une preuve de passage d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si le véhicule est passé en contre-visite, il faudra également fournir l’ensemble des procès-verbaux datant de moins de 2 mois, afin que l’acheteur ait à sa disposition l’historique complet du véhicule.

Ces documents seront nécessaires au futur acheteur afin d’obtenir son certificat d’immatriculation. Les deux seules conditions vous permettant de vous passer de contrôle technique sont les suivantes : soit votre véhicule a moins de 4 ans, soit vous vendez votre véhicule à un garage ou à un concessionnaire, qui réalisera alors lui-même le contrôle technique. De même, si le moteur de votre véhicule est hors-service, il vous sera impossible de le revendre à un particulier, mais la cession à un professionnel sera possible.

Déclarer la vente de votre véhicule

Une fois l’accord conclu avec votre futur acheteur, il vous faudra déclarer la cession de votre véhicule. Ces démarches se font désormais intégralement en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou ANTS. Après avoir créé un compte sur le site de l’ANTS, il vous faudra renseigner les coordonnées du futur propriétaire du véhicule : son nom, son prénom, sa date de naissance, son pays et sa ville de naissance.

Dès lors, il vous sera possible de télécharger deux documents : le certificat de cession en deux exemplaires et le certificat de situation administrative.

Notez également le code de cession qui vous est communiqué à ce moment-là, afin de le transmettre ensuite au futur propriétaire : cela lui permettra de faciliter ses démarches administratives.

Le jour de la cession

Avec le nouveau propriétaire, il vous faudra compléter le certificat de cession en précisant le jour et l’heure de la vente. Ainsi, en cas d’accident ou d’infraction commise par l’acheteur, votre responsabilité ne sera pas engagée.

La carte grise du véhicule devra elle aussi être complétée, en barrant à la main les informations inscrites et en ajoutant la mention « Vendu le » avec la date et l’heure de la cession, ainsi que votre signature. Le futur acheteur devra aussi compléter le coupon détachable qui se trouve au bas de la carte grise. Il pourra y inscrire ses coordonnées et cela lui permettra de circuler pendant un mois avec le véhicule, le temps pour lui de recevoir sa propre carte grise. Attention à ne pas découper le coupon vous-même : seul l’acheteur est autorisé à le faire.

Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, est lui aussi un document important de la vente, puisqu’il permet de rendre compte que rien n’interdit la vente du véhicule. Cela indique que le préfet ne s’oppose pas à la vente et qu’il n’y a pas de saisie sur le véhicule. C’est grâce à ce document que le futur acheteur pourra immatriculer le véhicule à son nom. Pour l’obtenir, vous pourrez en faire la demande via courrier à la Préfecture de votre ville, ou bien directement en ligne.

Une fois les différentes informations dûment remplies, vous devrez remettre les documents suivants au nouveau propriétaire :

  • Un exemplaire du certificat de cession (pensez à compléter les deux et à en conserver un en votre possession)
  • Un certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative, datant de moins de 15 jours, que vous pourrez aussi récupérer en ligne
  • La carte grise du véhicule
  • La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois
  • Le code de cession

L’exactitude des informations qui figurent sur l’ensemble de ces documents, et spécifiquement sur le certificat de cession, est essentielle. En effet, une seule erreur dans les coordonnées ou l’identité du futur acheteur pourra être un motif d’annulation de la vente. Accordez donc une attention toute particulière à l’étape de préparation de ces documents.

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Suite à la cession du véhicule

Dans les 15 jours qui suivent la remise du véhicule et des documents au nouveau propriétaire, il vous faudra finaliser les démarches en retournant sur le site de l’ANTS. Vous pourrez y renseigner la date et l’heure de la cession, les coordonnées du nouveau propriétaire et le kilométrage du véhicule.

Enfin, votre assureur doit également être prévenu, dans les plus brefs délais, de la vente de votre véhicule par lettre recommandée, en indiquant la date de cession. Le contrat d’assurance sera alors suspendu dès le soir de la vente, à minuit. Dans le courrier, pensez également à indiquer tous les éléments permettant de vous identifier : vos coordonnées, votre numéro de contrat d’assurance, la date de la vente, la marque du véhicule et son numéro d’immatriculation.

Prêt pour la revente ?

Vous avez le choix de vendre votre véhicule à un particulier, ou à un professionnel. Dans le premier cas, il vous faudra sélectionner les moyens de diffusion de votre annonce, rédiger votre annonce, gérer les potentiels acquéreurs, organiser des visites,… Si vous choisissez de revendre votre véhicule à un professionnel, vous pourriez bien gagner du temps en choisissant de faire appel à VPauto, leader de la vente aux enchères automobile.

Les frais de mise en vente sur cette plateforme sont intégralement pris en charge. Une estimation de prix de vente vous est proposée dans les 24 heures suivant votre demande. Puis VPauto s’occupe de tout, jusqu’à la vente, vous permettant de garder l’esprit léger. Dès la vente réalisée, le règlement vous est garanti dans les 7 jours.

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