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Qu’est-ce que la diffamation ?

Retrouvez la définition de la diffamation

La diffamation est une infraction pénale que la loi définit comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Les sanctions prévues pour la diffamation vont de l’amende aux peines d’emprisonnement selon la gravité de ces propos. La diffamation peut être privée ou publique. Le juge peut sanctionner la diffamation d’un droit de réponse accordé au plaignant. La plainte pour diffamation est portée par le plaignant auprès du juge. Elle peut être classée comme délit ou infractions selon qu’elle est proférée dans en public ou en privé.

Diffamation

Quand considère-t-on qu’il y a diffamation ?

Pour qu’un juge déclare qu’il y a diffamation, il faut que ces aspects soient présents :

  • Une allégation précise, cela exclut de la diffamation les accusations vagues et imprécises.
  • Le nom de la personne peut ne pas être cité, s’il est identifiable d’après les propos incriminés, le juge peut déclarer qu’il y a bien une diffamation.
  • De fausses accusations, si l’accusé arrive à prouver la véracité des propos de l’accusé, il ne peut le déclarer coupable pour diffamation. L’accusé a le droit de se défendre devant le juge et justifiant ses propos.

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