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Décote impôt sur le revenu, ce qu’il faut savoir

Si vous souhaitez faire en sorte de payez le moins d’impôts possible alors sachez qu’il existe des systèmes de décote pour les personnes qui ont un foyer fiscal à fable revenu. On vous explique tout ci-dessous pour vous aider à profiter des avantages auxquels vous avez tout simplement droit.

Pour les foyers faiblement imposés, il existe un mécanisme fiscal applicable lors du calcul de l’impôt sur le revenu, c’est ce que l’on appelle la décote fiscale. L’application de la décote permet de réduire le montant de l’impôt à payer pour les foyers fiscaux aux ressources modestes lorsque celui-ci est en dessous du seuil d’application.

Dans certains cas, la décote peut permettre à un contribuable d’être exonéré d’impôt sur le revenu, ceci lorsque le calcul de l’impôt après décote est inférieur au seuil de recouvrement de l’impôt.

La nouvelle décote sur l’impôt pour l‘année 2016 a été rehaussée afin de baisser l’impôt de 8 millions de contribuables.

Qu'est-ce que la décote impôt sur le revenu ?

Comment ça marche ?

Le mécanisme de la décote fiscale consiste à réduire l’impôt si celui-ci est en dessous du seuil d’application. Pour l’année 2016, le seuil d’application était de 1 552 € pour les personnes seules et   2 559 € pour les couples.

La décote est déduite de l’impôt brut dû par le contribuable, avant déduction des réductions et crédits d’impôt.

La décote 2016 est égale à la différence entre 1 165 € et 75% du montant brut de l’impôt pour les personnes célibataires et de la différence entre 1 920 € et 75% du montant brut de l’impôt pour un couple.

Les conditions de plafond de revenu et du taux de décote peuvent varier d’une année à l’autre.

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