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Déclaration d’une nouvelle embauche de salarié

Déclaration d'un nouveau salarié

Lorsqu’un nouveau salarié est embauché par une entreprise, l’employeur a l’obligation de respecter certaines démarches et procédures qui garantissent la légalité et la conformité de l’embauche.

Parmi ces démarches, la plus importante est la déclaration du salarié auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales.

La déclaration du salarié doit être faite par l’employeur avant l’embauche et avant que le salarié ne rejoigne effectivement son poste. Dans certains cas, il est possible de déclarer le salarié dans un délai de 8 à 30 jours après l’embauche, ceci est possible lorsque l’employeur ne dispose pas de certains éléments nécessaires à la déclaration comme les informations d’état civil du salarié ou son numéro d’assurance sociale. La déclaration ne peut pas être faite plus de 8 jours avant l’embauche.

Comment déclarer un salarié ?

Comment déclarer un nouveau salarié ?

La déclaration se fait en remplissant un formulaire de déclaration préalable à l’embauche qui comprend plusieurs déclarations et demandes comme la déclaration de première embauche, la demande d’immatriculation du salarié au régime général de la sécurité sociale, la demande d’affiliation à l’assurance chômage, etc. Le formulaire peut être rempli en ligne sur le site de l’Urssaf ou récupéré directement au centre Urssaf dont dépend l’entreprise et envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lorsque la déclaration est envoyée l’Urssaf transmet à l’employeur un accusé de réception de la demande avec les informations enregistrées. Ce document doit être gardé par l’employeur et une copie doit être remise au salarié.

 

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