17h43.com » Société » Questions / Réponses » Déclaration de décès, ce qu’il faut savoir

Déclaration de décès, ce qu’il faut savoir

Dans la suite de cet article, on vous parle de tout ce que vous devez savoir sur les démarches que vous allez avoir à faire lors du décès d’une personne.

Lorsqu’un décès survient dans la famille, il y a de nombreuses formalités à faire, dont certaines sont urgentes et doivent être faites dans les plus brefs délais. Parmi ces formalités urgentes, il y a la déclaration de décès à la mairie.

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès (et non du lieu de résidence du décédé) et ce, dans un délai de 24 heures à partir du moment du décès.

Plusieurs personnes peuvent faire la déclaration du décès, à commencer par les membres de la famille ou les proches, les responsables de l’entreprise des pompes funèbres à laquelle le corps a été confié. En cas de décès à l’hôpital, c’est le personnel administratif (ou même médical) de l’établissement qui doit se charger de la déclaration du décès.

Comment faire une déclaration de décès

Les démarches à suivre

Pour déclarer un décès, il faut se rendre à la mairie du lieu du décès muni des pièces justificatives nécessaires. Au guichet, il faudra présenter une pièce d’identité du déclarant (permis de conduire, passeport, carte d’identité, etc.), le certificat de décès, les pièces justificatives du défunt (pièce d’identité, acte de mariage s’il était marié, filiation, adresse, profession, livret de famille, etc.).

Lorsque la déclaration de décès est faite, on peut demander en même temps le permis d’inhumer ainsi que des copies de l’acte de décès.

Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *