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Déclaration de grossesse, quand et comment la faire ?

Lorsqu’une femme tombe enceinte, elle commence à nécessiter plus de soins, plus de temps de récupération et à supporter moins de charge de travail. Les symptômes de grossesse qui deviennent de plus en plus gênants au fil de la grossesse compliquent la vie quotidienne de la femme, surtout sa vie professionnelle, ce qui fait que des dispositions ont été prises par les législateurs pour la protéger et la soutenir pendant cette phase.

Pour bénéficier de ces avantages, il faut que la femme fasse sa déclaration de grossesse aux organismes sociaux et à son employeur.

Quand faire la déclaration de grossesseVoici quelques informations et conseils utiles lors de la déclaration de grossesse.

  • La déclaration de grossesse doit être faite avant la fin de la 14e semaine de grossesse, c’est-à-dire avant la 16e semaine d’aménorrhée.
  • La déclaration destinée à la caisse primaire d’assurance maladie et à la caisse d’allocations familiales est établie par le médecin traitant.
  • On envoie le volet rose de l’imprimé de la déclaration de grossesse à la CPAM qui, à son tour, enverra à la femme enceinte un carnet de maternité.
  • Les deux volets qui restent sont à envoyer à la CAF pour bénéficier des droits de grossesse.
  • Depuis 2015, il est possible pour les femmes enceintes de déclarer leur grossesse en ligne chez le médecin traitant ou la sage-femme. Pour faire la déclaration en ligne, il faut se munir de sa carte vitale et se rendre chez le médecin ou la sage-femme qui remplira un formulaire en ligne qui sera directement transmis à la caisse d’assurance maladie et à la CAF.
  • La déclaration de grossesse à l’employeur n’est pas obligatoire mais elle ouvre droit à des avantages tels que l’impossibilité d’être licenciée pendant la période de grossesse et ce, jusqu’à 4 semaines après l’accouchement ou la limitation du nombre d’heures de travail à 10 par jour.
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