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Déclaration de changement de nom : après la naissance de l’enfant

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Déclaration de changement de nom : quand un deuxième parent reconnaît l’enfant

Lorsque l’enfant qui vient de naître n’est reconnu que par un seul parent, dans ce cas, le nourrisson prend le nom de famille de celui-ci. Cependant, il est possible de changer de nom, si l’autre parent reconnaît l’enfant. Mais cette procédure est soumise à des conditions. Quelles sont-elles ? C’est ce que nous allons voir.

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Les personnes qui sont concernées par le changement de nom de l’enfant

Voici les personnes qui sont concernées par le changement de nom de l’enfant :

  • Naissance après juin 2006 : ce sont les enfants qui ont été reconnus par leur père
  • Naissance avant juillet 2006 : ce sont les enfant qui ont été reconnus par les deux parents séparément

Quelle est la procédure pour effectuer le changement du nom de votre enfant ?

Voici la procédure à suivre, lorsque vous souhaitez que votre enfant change de nom, pour les enfants de moins de 13 ans :

  • Il est nécessaire d’établir d’abord le second lien de filiation
  • Ensuite, la déclaration de changement de nom doit se faire en présence des deux parents, et devant un officier de l’état civil.

En revanche, pour les enfants de plus de 13 ans :

  • Il est nécessaire d’établir d’abord le second lien de filiation
  • Ensuite, la déclaration de changement de nom doit se faire en présence des deux parents, et devant un officier de l’état civil.
  • Le consentement de l’enfant dans ce cas précis est nécessaire, et pourra le donner par écrit.

Voilà tout ce que vous devez savoir, sur la déclaration de changement de nom, pour votre enfant.

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