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Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel, d’un gérant de société, du président, ou du directeur général.

Quelles que soient son activité, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et sa forme juridique, que ce soit une entreprise individuelle ou une société, toute entreprise peut en bénéficier,

Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de la formation continue à condition d’avoir opté pour le régime réel. Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprises ou les auto-entrepreneurs en sont exclus.

La formation doit entrer dans le champ d’application des dispositions concernant la formation professionnelle continue.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt formation chef d'entreprise ?

Comment est calculé le crédit d’impôt ?

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation, dans la limite de 40 heures, par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31/12 de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt.

Au 1er janvier 2016, le Smic horaire étant passé à 9,67 €,  le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise s’élève à un maximum de 386 € par an.

les sociétés bénéficiant de l’impôt sur les sociétés doivent remplir une déclaration spéciale qu’elles devront  joindre au relevé de l’impôt sur les sociétés. Pour les autres entreprises, elles doivent joindre cette déclaration à leur déclaration annuelle de résultat.

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