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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Les entreprises doivent, depuis 2010, payer la nouvelle taxe professionnelle appelée la contribution économique directe. Cette taxe est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE.

Les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée sont celles qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros et qui sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (ou CFE). Elle est payée par voie électronique spontanément et les entreprises qui ont eu une CVAE supérieure à 3 000 euros l’année précédente, doivent verser deux acomptes de 50%, le premier au plus tard au 15 juin, le second au plus tard au 15 septembre.

Montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Montant de la cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise

La CVAE, comme son nom l’indique, repose sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise pendant l’année ainsi que son chiffre d’affaires.

Le calcul se fait selon une formule qui est différente selon la fourchette dans laquelle se situe le chiffre d’affaires pour l’entreprise. Par exemple pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est situé entre 3 et 10 millions d’euros, le taux de la TVAE sera calculé selon la formule : 0,5 % + [0,9 × (CA – 3 millions d’€) / 7 millions d’euros].

Les entreprises dont la TVAE est inférieure à 250 euros devront quand même payer la somme de 250 euros qui est la contribution minimale.

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