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Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises

Qu'est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?

La contribution économique territoriale (CET) se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La cotisation foncière des entreprises est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière, elle porte sur la valeur locative foncière des locaux de l’entreprise. Certaines personnes ou activités sont imposables dans le cadre de la CFE. Cette taxe foncière est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

Les activités soumises à la cotisation foncière des entreprises sont les activités à caractère professionnel réalisées dans un but lucratif, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.

Cotisation foncière des entreprises

Qui est soumis à la cotisation foncière des entreprises ?

Il peut s’agir de sociétés commerciales, d’entreprises individuelles, de personnes exerçant des professions libérales, autrement dit, des personnes physiques exerçant une activité non salariée. Il peut aussi  s’agir de sociétés non dotées de la personnalité morale. Les personnes titulaires de bénéfices non commerciaux et les agents d’affaires sont aussi imposables à la CFE.

Cependant, certaines entreprises peuvent être exonérées du paiement de la CFE en fonction de leur activité, de leur date de démarrage et de la zone où sont situés leurs locaux. C’est le cas  les établissements d’enseignement privé, pour les activités artisanale ou encore pour les activités agricoles.

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