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Contrat mariage : comment ça marche ?

Lorsque vous vous mariez, si vous ne décidez pas de prendre un autre régime matrimonial, les époux vont être automatiquement mariés sous le régime de la communauté légale des biens. Mais alors quelles sont les autres options qu’offrent la loi aux futurs mariés et aux mariés ?

Le contrat de mariage et les différents régimes matrimoniaux

  • Si vous ne souhaitez pas vous unir sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Le nom complet de la communauté légale. Ce régime automatique fait que tous les biens du couple acheté après le mariage appartiennent aux deux époux. Les biens acquis avant l’union ne sont pas communs.
  • Vous pouvez opter pour la communauté d’acquêts aménagée. Ce régime permet de modifier certains aspects de la communauté légale, pour certains meubles achetés dans le cadre du mariage mais dans lesquels les époux auraient des parts inégales, par exemple.
  • Il y a la communauté universelle où absolument tous les biens, même ceux achetés avant, deviennent la propriété des deux époux indistinctement.
  • Enfin, il est également possible de mettre en place un contrat établissant un régime de séparation de biens. Chacun des mariés est propriétaire des biens qu’il achète. Ceux qu’il apporte au foyer au moment de l’union, bien entendu. Mais également ceux achetés durant le mariage. On dit que chaque individu conserve la libre disposition des biens dits personnels.
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