Société » Entreprise » Gerer une entreprise » Tout savoir sur le contrat de location-gérance

Tout savoir sur le contrat de location-gérance

Contrat de location-gérance

Si on est propriétaire d’un restaurant, d’un atelier, d’une station-service ou d’un quelconque fonds de commerce et qu’on veut se libérer des obligations induites par la gestion du commerce, on peut s’en décharger au profit d’un locataire qui reprend le commerce, le gère et l’exploite en toute indépendance à condition de reverser un loyer.

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce concède, sous forme de location, la gestion et l’exploitation du commerce. Le locataire est, dans ce genre de contrat, le seul à assumer les éventuelles pertes et les différents risques liés au commerce. Les bénéfices lui reviennent aussi et le propriétaire n’a plus aucun droit de regard sur la gestion du commerce.

Qu'est-ce que la location-gérance ?

Caractéristiques du contrat

Le contenu du contrat de location-gérance peut varier d’une location-gérance à une autre mais dans tous les cas, il doit contenir :

  • Le montant du loyer qui est fixé librement par les deux parties. Il peut être fixe ou défini selon un pourcentage des bénéfices, dans ce second cas, les deux parties partagent les risques.
  • Mention du dépôt de garantie s’il y en a une.
  • La durée du contrat qui est déterminée en commun accord par les deux parties, la durée minimale est d’un an mais il est possible de préciser que la durée est indéterminée.
  • Le propriétaire peut introduire dans le contrat des clauses qui imposent des obligations au gérant comme l’exploitation du fonds dans les règles de l’art ou l’interdiction de changer l’activité.
  • Il est aussi possible d’inclure des clauses de poursuite des contrats de travail en cours afin de protéger ses employés.

Ajoutez un commentaire