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Tout savoir sur le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est le contrat qui encadre le travail des apprentis. C’est un contrat de formation alternée qui se déroule en deux volets, un volet de formation théorique acquise en centre de formation et un volet pratique qui est directement encadré par le contrat d’apprentissage et qui se déroule au sein d’une entreprise ou auprès d’un artisan.

Pour qu’un employeur ait le droit d’embaucher un apprenti, il doit être chef d’une entreprise du secteur marchand ou une association et remplir certaines conditions comme faire une affirmation de principe qui est un engagement à prendre les mesures nécessaires à l’apprentissage et à la formation de l’apprenti et fournir des garanties solides sur les équipements, les techniques de travail, les conditions de travail (hygiène, sécurité, horaires, etc,) ainsi que les compétences professionnelles et pédagogiques des formateurs.

Les conditions pour signer un contrat d'apprentissage

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

Les contrats d’apprentissage sont des contrats de professionnalisation ouverts aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Pour qu’un jeune puisse signer un contrat d’apprentissage, il doit remplir certaines conditions.

Le jeune doit être de nationalité française, un ressortissant de l’union européenne ou un ressortissant étranger avec un titre de séjour valide.

En principe, il faut être âgé d’entre 18 et 25 ans pour signer un contrat d’apprentissage mais il est possible d’avoir des dérogations ou des exceptions. Un jeune de moins de 15 ans peut être sous un contrat d’apprentissage s’il a exécuté le premier cycle de l’enseignement scolaire ou s’il est en préapprentissage sous la formule apprentissage junior.

Si le jeune a plus de 25 ans et moins de 30 ans, il peut être apprenti à condition d’avoir un diplôme de niveau supérieur ou qu’il reprenne l’apprentissage après une rupture d’un contrat d’apprentissage pour des motifs valables.

 

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