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Congé maternité, quelles formalités ?

Quelles formalités pour le congé maternité

Le congé maternité est une période d’arrêt de travail payée dont peut bénéficier la nouvelle mère avant et après l’accouchement. Sa durée est fixée par le code du travail mais dans certaines professions et certains corps de métiers, la période légale est allongée grâce à des conventions collectives ou des accords de branche.

Le congé maternité prévoit une période de congé prénatal et une période postnatale. Si la mère a moins de deux enfants, la durée du congé est de 16 semaines (6 avant l’accouchement et 10 après) et si elle a deux enfants ou plus à charge, la durée est de 18 semaines (8 semaines avant l’accouchement et 10 après.

Ce qu'il faut savoir sur le congé maternitéVoici les formalités qu’il faut suivre pour obtenir le congé maternité.

  • Il y a des démarches à faire auprès de l’employeur, de la caisse d’assurance maladie et auprès de la caisse d’allocations familiales.
  • Il faut informer la caisse d’assurances maladie et la caisse d’allocations familiales qu’on est enceinte avant la fin du troisième mois de grossesse en leur envoyant le formulaire délivré par le médecin traitant ou la sage-femme. C’est le formulaire de « premier examen médical prénatal ».
  •  L’employeur doit être averti avant le début du congé maternité, même s’il n’y a aucune obligation légale pour la date, mais il est d’usage d’informer l’employeur au moins un mois avant la date prévue de l’accouchement afin de lui permettre de prévoir un remplaçant.
  • Le congé maternité n’est pas le seul avantage auquel a droit la femme enceinte. Elle a aussi droit à une protection professionnelle qui interdit à l’employeur de licencier la femme enceinte pendant une certaine période avant et après l’accouchement.

 

 

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