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Comment rédiger une reconnaissance de dettes ?

Comment rédiger une reconnaissance de dette

Les emprunts d’argent entre proches, amis et collègues sont chose courante aujourd’hui, surtout devant la difficulté d’obtenir un prêt bancaire, avec les nombreuses garanties qu’il faut fournir et les interminables démarches qu’il faut suivre.

Même si la rédaction et la signature d’une reconnaissance de dette peut être gênante entre deux proches, elle demeure essentielle car elle est la seule garantie légale recevable par la justice.

Rédiger une reconnaissance de detteVoici ce qu’il faut savoir pour rédiger une reconnaissance de dette.

  • Même s’il est possible de rédiger la reconnaissance de prêt sur n’importe quel support, il est néanmoins préférable de la faire sur du papier blanc, propre et de bonne qualité. Il est aussi conseillé d’utiliser un stylo à encre noire.
  • La reconnaissance de dette doit être rédigée par le débiteur, de sa propre main, il ne faut donc pas utiliser d’imprimante ou d’ordinateur.
  • La présence d’un témoin qui pourra attester plus tard que le débiteur a bien rédigé lui-même la reconnaissance de dette est souhaitable.
  • Le document doit comporter des mentions légales sans lesquelles le document n’aura aucune valeur légale. Ces mentions sont les noms et prénoms du créancier et de le débiteur, leurs dates et lieux d’anniversaires.
  • Pour plus de précision et de sécurité dans la désignation du créancier et du débiteur, on peut joindre à la reconnaissance de dette des photocopies des cartes d’identité des deux intéressés.
  • On inscrit aussi clairement et précisément le montant prêté en chiffres et en toutes lettres. Si les deux mentions sont différentes, c’est le montant inscrit en toutes lettres qui est pris en compte.
  • On précise aussi la date et les modalités de remboursement. On y précise le taux d’intérêt (qui ne peut pas être supérieur au taux d’usure de la Banque de France le jour de la signature du document) et la date limite de remboursement. Si aucune date n’est inscrite, on considère que la somme est immédiatement due et que le remboursement doit se faire sans délai.
  • On conclut la reconnaissance de dette par la date et les signatures des deux intéressés.

 

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