17h43.com » Société » Questions / Réponses » Comment » Comment obtenir un justificatif de domicile ?

Comment obtenir un justificatif de domicile ?

Le justificatif de domicile est souvent demandé par les administrations et sociétés pour l’accomplissement de nombreuses démarches administratives, comme l’inscription d’un enfant dans une école. C’est un document qui prouve le lieu de résidence d’une personne physique ou morale.

Comment obtenir un justificatif de domicilePlusieurs documents peuvent servir de justificatif de domicile, voici ceux qui sont acceptés par les administrations.

  • Un avis d’imposition ou l’attestation de non-imposition.
  • Une quittance de loyer lorsqu’on est locataire.
  • Un titre de propriété si on est propriétaire de sa résidence.
  • Une quittance d’assurance habitation du domicile.
  • Une facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone rédigée en son nom.
  • Si on est hébergé chez une autre personne, on peut utiliser comme justificatif de domicile une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge et qui précise que telle personne habite bien chez elle ou un justificatif de domicile au nom de la personne qui héberge.
  • Pour les mineurs, on utilise le justificatif de domicile des parents.
  • Les sans domicile fixe sont obligés d’avoir un carnet de circulation en cours de validité. Ce carnet est délivré par la préfecture et peut être utilisé comme justificatif de domicile.
  • Si on vit dans un hôtel, une auberge de jeunesse ou un camping, on peut utiliser la facture fournie par l’établissement comme justificatif de domicile.
Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *