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Comment lever un interdit bancaire ?

L’interdit bancaire est une sanction que les banques infligent aux personnes qui émettent des chèques sans provision et qui rend impossible, à l’interdit bancaire, d’émettre des chèques pour faire des paiements.

L’interdit bancaire est général, il concerne tous les comptes bancaires détenus par la personne sanctionnée même si elle n’a émis qu’un seul chèque sans provision. La durée normale de l’interdiction est de 5 ans mais il est possible de lever l’interdiction bancaire plus rapidement.

Quelles démarches pour lever un interdit bancaire ?Voici la procédure à suivre pour lever l’interdit bancaire.

  • La levée de l’interdit bancaire ne peut se faire qu’après le règlement de toutes les dettes. Ce paiement doit être fait selon des modalités et des délais négociés avec la banque.
  • Pour trouver un accord avec la banque, il faut d’abord établir soi-même un plan de remboursement adapté aux capacités de remboursement du concerné.
  • L’interdit bancaire doit donc déterminer lui-même son pouvoir de remboursement en prenant en compte ses revenus et ses charges (logement, factures, nourritures, etc).
  • Une fois que l’intéressé a établi ses capacités de remboursement, il prend rendez-vous avec la banque.
  • Avec le banquier, il doit présenter ses justificatifs de revenus pour prouver qu’il est capable de rembourser les impayés. Il fixe aussi le montant des mensualités qu’il payera en fonction de son pouvoir de remboursement.
  • Une fois que l’accord est trouvé, l’interdit bancaire doit rembourser sans incident, c’est-à-dire programmer avec sa banque des virements mensuels automatiques, de son compte à ceux de ses créanciers.
  • Lorsque la dernière mensualité est versée, la banque concernée informera la banque de France qui lèvera l’interdit bancaire dans un délai de deux jours après la régularisation de la situation.
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