17h43.com » Société » Démarches » Comment immatriculer un bateau ?

Comment immatriculer un bateau ?

L’immatriculation des bateaux est obligatoire. Elle est nécessaire pour trouver celui-ci en cas de vol ou dans une situation de détresse. L’immatriculation des bateaux se fait de façons différentes selon les eaux dans lesquelles le bateau est destiné à naviguer. Si vous naviguez en eaux maritimes, vous devez vous adresser à la douane et à la délégation à la mer et au littoral. Si votre bateau navigue en eaux fluviales, l’immatriculation se fait par le bureau de surveillance.

immatriculer un bateauQuelles étapes pour immatriculer le bateau pour la navigation maritime ?

L’immatriculation de votre embarcation se fait en 2 étapes :

  • La francisation, nécessaire pour les bateaux neufs comme ceux d’occasion achetés à l’étranger. Elle est obligatoire pour les bateaux naviguant en eaux internationales ou les bateaux mesurant plus de 7 mètres. Des droits annuels de francisation sont versés aux douanes par le propriétaire
  • L’immatriculation, elle se fait en remplissant une demande d’immatriculation appelée « fiche de plaisance eaux maritimes » que vous adresserez à la délégation à la mer et au littoral. Une fois la demande remplie, vous recevrez un titre de navigation.

Il faut souligner l’importance d’exiger ses documents si vous achetez un bateau d’occasion pour être sûr que le bateau est enregistré et dans une situation légale.

Votre bateau, c’est un peu comme votre voiture. Celui-ci doit bénéficier de papiers en règle, dans le but de pouvoir circuler librement. Voilà tout ce que vous devez savoir, sur son immatriculation.

 

Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *