Société » Questions / Réponses » Comment déposer une main courante ?

Comment déposer une main courante ?

Comment déposer une main courante

Lorsqu’on est dérangé par un voisin bruyant ou envahissant de façon récurrente, lorsque les altercations verbales avec une personne connue ou étrangère arrivent à la limite de l’agression ou lorsqu’on pense que le comportement d’une personne est dangereux, on peut déposer une main courante auprès de la police afin de consigner les faits en prévision d’une future action en justice.

La main courante n’est pas une plante dans le sens qu’elle n’entraîne pas de poursuites judiciaires ou d’enquête de police tant que les faits déclarés ne relèvent pas d’infractions pénales. On dépose donc une main courante lorsqu’on veut consigner officiellement des faits mais sans porter plainte ni avertir les personnes concernées par les faits.

Déposer une main couranteVoici ce qu’il faut savoir pour déposer une main courante.

  • La main courante peut être déposée au commissariat de police dont dépend le lieu de résidence.
  • La gendarmerie ne prend pas de déclaration de main courante mais on peut y faire une déclaration de faits, ce qui est à peu près la même chose.
  • On dépose la main courante auprès d’un agent de police qui écoute et consigne les faits puis dresse un procès-verbal qui sera enregistré dans les registres du commissariat.
  • Il est possible de se faire remettre une copie de la main courante et la conserver chez soi afin de l’utiliser dans de futures procédures judiciaires comme dans un divorce ou un litige de voisinage.
  • Les personnes concernées par les faits de la déclaration de main courante ne sont pas averties ni poursuivies tant que la police ou la gendarmerie ne trouve dans les faits déclarés aucun délit pénal. Dans certains cas, la police se saisit elle-même de l’affaire même si la personne qui fait la déclaration de main courante ne souhaite pas porter plainte.

 

Ajoutez un commentaire