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Comment déclarer un accident de travail ?

Si un employé est victime d’un accident lors de son travail ou durant le trajet qui l’y mène, lui et son employeur sont tenus de le déclarer dans les 24 heures.

Comment déclarer un accident de travailVoici les démarches à suivre pour déclarer un accident de travail :

  • Dans les 24 heures, informer son employeur de l’accident en lui précisant le lieu, les circonstances et l’identité des éventuels responsables et des témoins.
  • L’employeur va déclarer l’accident à l’assurance maladie dans les 48 heures. S’il refuse de faire la déclaration l’employé pourra la faire lui-même auprès de sa caisse d’assurance maladie.
  • Consulter un médecin pour faire établir un certificat médical qui doit décrire avec précision l’état de la victime, les séquelles fonctionnelles, la nature des lésions et les symptômes constatés. Il devra aussi indiquer la durée des soins et un éventuel arrêt de travail.
  • Une feuille d’accident du travail  sera fournie par l’employeur pour disposer d’une prise en charge totale (100%) des frais médicaux liés à l’accident. Si l’accident n’est pas reconnu comme professionnel, ou si le médecin constate la guérison de la victime et qu’elle n’a pas besoin de soins particuliers, il faudra rendre la feuille à la caisse d’assurance maladie.
  • La caisse d’assurance dispose de 30 jours après la réception du certificat médical décrivant les lésions pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident, et ce délai peut être rallongé de deux mois supplémentaires si le dossier est complexe. Pendant cette période, la caisse d’assurance maladie peut recourir à l’avis d’experts, de gendarmes ou de témoins, pour des investigations supplémentaires. La victime sera informée de la décision de la caisse d’assurance maladie à la fin du délai.
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