17h43.com » Société » Questions / Réponses » Comment contester une amende ?

Comment contester une amende ?

Lorsqu’on reçoit une amende, on a toujours l’impression qu’elle est injustifiée, cette impression d’injustice est surtout due à l’agacement, mais parfois elle peut être fondée.

Si on croit qu’on n’a commis aucune faute ou que l’amende due est disproportionnée par rapport à l’infraction commise, on a toujours la possibilité de contester une amende (ou un retrait de points) pour ne pas la payer. Cette démarche ne réussit pas à chaque fois mais l’espoir est toujours permis.

Comment contester une amendePour contester une amende, il suffit de suivre les étapes suivantes.

  • Avant tout, il ne faut pas paye l’amende, car ceci reviendrait à reconnaître sa culpabilité et enlève au conducteur la possibilité de la contester.
  • Faire la contestation dans les délais légaux. Ce délai est de 45 jours à partir du jour où l’avis de contravention est remis en mains propres du conducteur ou le jour de l’envoie de la contravention si elle est envoyée par voie postale.
  • La contestation doit être envoyée par courrier recommandé. Tout autre moyen d’envoyer la contestation n’est pas valide. Il est en outre, préférable d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception afin de pouvoir démontrer que la contestation a bien été faite dans les règles et dans les délais légaux.
  • Le courrier de contestation doit contenir une lettre de justification de la contestation et les originaux de l’avis de contravention et du formulaire de réclamation signé et dûment rempli. Le conducteur doit conserver des copies de tous les documents envoyés.
  • La contestation de contravention ne doit pas faire appel à l’indulgence de l’administration. Toutes les contestations demandant l’indulgence sont automatiquement rejetées.
  • Il est préférable de ne pas détailler ses arguments dans le courrier de contestation et de les garder pour l’audience afin de ne pas laisser l’officier du ministère public et les agents verbalisateurs de modifier leur PV ou de le rendre plus précis.
Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *