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Comment calculer une pension alimentaire ?

Le divorce est un cas social fréquent, le couple ne s’entend plus, les conflits empoisonnent leur vie, le divorce est la solution idéale. Un enfant engendre des obligations, le divorce ne libère pas de ces obligations. Le montant des éventuelles pensions alimentaires est fixé par le juge, à partir de plusieurs critères et principalement en fonction des besoins de celui qui la perçoit et des ressources de celui qui la verse. Un principe qui suppose de prendre en compte les circonstances d’espèce et qui peut donc entraîner des différences de montants d’une affaire ou d’un tribunal à l’autre.

Pension alimentaire

Pension alimentaire : comment la calculer ?

Chaque année, le ministère de la Justice publie un barème des pensions alimentaires afin de permettre aux parents d’avoir une idée sur le montant approximatif qu’ils devraient payer en cas de divorce. On prend en considération les trois critères (nombre d’enfants à charge, le montant des revenus mensuels de l’un des parents et les droits de visite et d’hébergement).

Pour calculer une pension alimentaire, le ministère de la Justice a publié une grille de référence en précisant notamment les pourcentages à retenir. Le principe est simple :

  • On prend en compte le revenu du débiteur, soit R1.
  • On déduit ensuite le minimum vital que doit conserver ce débiteur, soit 524,68 euros en 2016, correspondant au montant du RSA pour une personne seule. On obtient alors R1 – 513,88 = R2.
  • On applique ensuite un pourcentage, X, qui dépend à la fois de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (garde alternée, classique, réduit) et du nombre d’enfants concernés. On obtient donc P = R2 x X.
  • On multiplie enfin ce montant P par le nombre d’enfants.

Le montant par enfant de la pension alimentaire est donc égal à un pourcentage du revenu du débiteur, déduction faite du minimum vital.

 

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