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Charges locatives bail commercial : comprendre le fonctionnement

Il faut savoir que tout ce qui touche à un bail commercial n’est plus régi par les mêmes règles aujourd’hui. En effet, la mise en place de la loi Pinel a beaucoup bousculé ce qui était établi, et depuis son apparition, la répartition liées aux charges locatives n’est plus la même, puisqu’elle n’est plus livre désormais.

Tout ce qui touche à un bail commercial doit être régi par un contrat, sur lequel on trouve des éléments très précis, avec la catégorisation des charges, taxes, etc. Et il faudra absolument que ces charges soient réparties entre le bailleur et le locataire, afin que tout soit vraiment clair et précis pour chacun.

Concernant les travaux à réaliser

Il en va de même concernant les travaux notamment : il sera nécessaire au moment de l’établissement du contrat, puis à chaque renouvellement de bail, tous les trois ans, de réaliser un prévisionnel des travaux à venir, et le cas échéant, des travaux effectués durant la dernière période de trois ans. La répartition du coût doit elle être répartie entre les locataires à cette occasion précisément.

Quant au bailleur, de son côté, il doit gérer les dépenses liées aux grosses réparations, il doit aussi gérer l’aspect vétusté de son local, et il est redevable d’un certain nombre de charges, comme la contribution économique territoriale, notamment. Les honoraires du bailleur en font partie.

Le preneur de son côté, doit payer les charges courantes comme l’eau ou le gaz, les charges liées à l’entretien, les travaux dont le but est l’embellissement, ainsi que ses propres taxes, qu’elles soient foncières ou liées aux ordures ménagères.

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