Life Style » Auto / Moto » Conseils auto / moto » Changement du titulaire d’une carte grise

Changement du titulaire d’une carte grise

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire d’effectuer un changement de titulaire de la carte grise. L’enregistrement de la cession doit être établi sous 15 jours par le vendeur, et l’enregistrement de la nouvelle carte grise sous un mois par le nouvel acquéreur.

La déclaration de cession doit être remplie et signée par le vendeur. Elle doit comporter la signature de l’acheteur, même s’il s’agit d’un don ou d’une cession à titre gratuit.

Ce document est rempli en 3 exemplaires, l’un sera remis à l’acquéreur, par le vendeur. Un deuxième exemplaire sera remis ou envoyé à la préfecture par le vendeur dans un délai de 15 jours. Le vendeur gardera le troisième exemplaire.

Le certificat d’immatriculation est ensuite expédié dans un délai d’une semaine au domicile du titulaire en lettres suivie avec remise contre signature.

La carte grise doit être établie par le nouvel acquéreur, dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule. Ce certificat d’immatriculation est obligatoire pour pouvoir circuler.

Comment changer le titulaire d'une carte grise ?

Quelles démarches faire auprès de la compagnie d’assurance ?

Il est indispensable que le vendeur prévienne son assureur afin de résilier son assurance auto. En cas de vente d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs délais.

Dans cette lettre, le vendeur doit indiquer les informations personnelles permettant de l’identifier. Le contrat d’assurance sera alors suspendu dès le soir de la vente.

Ajoutez un commentaire