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Calcul de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés concerne toutes les sociétés à capitaux, c’est l’équivalent de l’impôt sur les revenus du particulier et il est prélevé sur les bénéfices faits sur les capitaux de ces entreprises au cours de l’année.

Pour payer cet impôt, les sociétés à capitaux doivent déclarer leurs bénéfices, comme les particuliers déclarent leurs revenus et doivent le payer à échéances fixes tout comme l’impôt sur le revenu.

Des contributions additionnelles peuvent venir augmenter l’impôt sur les sociétés, comme la contribution exceptionnelle, la contribution additionnelle et la contribution sociale.

Sont soumises à l’impôt sur les sociétés les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en commande par actions; les sociétés d’exercice libéral, les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée, les société anonymes et les sociétés par actions simplifiées.

Calcul de l'impôt sur les sociétés

Assiette et taux d’imposition

L’assiette d’imposition correspond aux bénéfices réalisés par la société grâce à ses activités en France pendant l’année.

Le taux d’imposition est de deux types, un taux réduit à 15 % et un taux normal à 33,33 %.

Le taux réduit concerne les bénéfices inférieurs à 38 120 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 7,63 millions d’euros et dont le capital a été entièrement reversé.
Le taux normal s’applique aux bénéfices supérieurs à 38 120 euros et à toutes les entreprises qui ne bénéficient pas de dispositions particulières.

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