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Arrhes, ce qu’il faut savoir

Les arrhes constituent une somme d’argent versée par un client en avance lors de la commande d’un bien ou la conclusion d’un contrat de vente. Après le versement d’arrhes, il est possible d’annuler la commande, qu’il s’agisse de l’acheteur ou du vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat.

Cela dit, si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s’en départir. Si le vendeur annule la vente, il doit en restituer le double et si c’est l’acheteur qui annule l’achat, il perd les arrhes,  moins qu’il y ait eu des dispositions contraires explicitement précisées dans un contrat.

Tout savoir sur les arrhes

Arrhes et acomptes, quelle différence ?

Selon la nature de cette somme, que ce soit une arrhes ou un acompte, les conséquences ne seront pas les mêmes, la possibilité ou non de récupérer l’avance, la possibilité ou non d’annuler la commande.

Un acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l’acheteur concernant l’obligation de fournir la marchandise pour le commerçant ou le vendeur et l’obligation d’acheter pour le consommateur. La commande ne peut donc pas être annulée.

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a pas de possibilité de dédit, des dommages et intérêts peuvent être exigés au professionnel ou au consommateur s’il se rétracte sous peine de sanctions.

 

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