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Tout savoir sur l’arrêt maladie

Vous êtes employeur et vous vous demandez, quelles sont les démarches nécessaires pour un arrêt maladie concernant l’un de vos employés, vous devez savoir qu’il va bénéficier d’indemnités versées par vous et des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (sauf si vous acceptez des dispositions conventionnelles plus favorables). Ces indemnités sont versées sous conditions, pour une durée limitée et un montant qui varie en fonction de la durée de l’arrêt.

Arrêt de travail

Quelles démarches à suivre ?

Vous êtes tenu en tant que patron soucieux des intérêts de ses salariés, de les informer des démarches à suivre lors d’un arrêt maladie, dans les deux cas :

  •  Au moment de la prescription de l’arrêt de travail, votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il doit obligatoirement, dans un délai de 48 h suivant la date de son arrêt de travail, adresser les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail délivré par votre médecin au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie, ensuite il va adresser le volet 3 (cette formalité est identique en cas de prolongation de l’arrêt de travail).
  •  Pendant l’arrêt de travail, selon l’indication du médecin sur l’avis d’arrêt de travail, votre salarié est autorisé ou pas à s’absenter de son domicile pendant son arrêt de travail.
    En cas de sorties autorisées, votre salarié devra cependant rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h (sauf en cas de soins ou d’examens médicaux).
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