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Qui peut acquérir des armes de catégorie D ?

Vous avez envie de vous équiper avec une arme ? Savez-vous qu’en France, on peut en acheter sous des conditions extrêmement précises et strictes ? Cependant, n’essayez pas de contourner la loi ou vous vous exposez à des peines de prison et des sanctions très graves. On vous en dit plus ci-dessous sur les armes catégorie D.

Les armes classées dans la catégorie D sont celles qui sont en vente libre ou soumises à enregistrement. Il y a des conditions pour pouvoir posséder ces armes. Leur possession ou leur utilisation peut être sanctionnée. Les armes en vente libre sont toutefois soumises à quelques restrictions, notamment la vente à des mineurs. Les armes soumises à enregistrement sont les fusils à canon lisse dont la longueur dépasse les 80 cm. Les munitions de ces fusils sont aussi incluses dans cette catégorie d’armes. Les personnes qui n’enregistrent pas ces fusils sont passibles d’une peine de prison allant jusqu’à 7 ans de prison.

Enregistrement des armes

Qui peut posséder ces armes ?

Pour les armes soumises à enregistrement, les personnes qui peuvent les posséder doivent posséder un de ces documents :

  • Un permis de chasse avec un titre de validation pour l’année en cours.
  • Une licence d’une association sportive agréée par le ministère des sports chargé pour la pratique du tir ou du ball-trap.

L’acquisition de ces armes se fait chez un armurier. Si vous l’achetez chez un particulier, un armurier doit être présent. Vous devez immédiatement signaler l’acquisition de cette arme en formulant une demande d’enregistrement. Vous devez remplir le formulaire cerfa n° 14700*04 accompagné des documents requis mentionnés ci-dessus.

 

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