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Abattements et droits de succession ou de donation

Les droits de succession ou de donation sont calculés après application d’un abattement. Le montant de l’abattement dépend du lien de parenté entre le défunt ou le donateur et le bénéficiaire de la donation ou de la succession.

Les droits de succession sont basés sur la valeur de l’actif successoral recueilli par chaque héritier ou légataire, après déduction des dettes de l’héritage.

Une fois la part de chaque héritier calculée, un abattement lié au degré de parenté est appliqué avant de soumettre l’actif net au barème des droits de succession.

Il en va de même suite au calcul des droits de donation, celui-ci bénéficie des mêmes abattements.

L’abattement est appliqué sur la part transmise par chaque ascendant.

Abattement sur les droits de succession

Qui peut bénéficier de l’abattement en ligne directe ?

Les héritiers en ligne directe sont les enfants ou les ascendants directs du défunt ou du donateur.

Sont assimilés fiscalement à des enfants légitimes, les enfants naturels reconnus et les enfants ayant fait l’objet d’une adoption plénière.

Pour ce qui est des enfants ayant fait l’objet d’une adoption simple, ils ont les mêmes droits à la succession que les enfants légitimes. Cela dit, ils ne peuvent bénéficier en principe du régime favorable des transmissions en ligne directe pour les biens recueillis de leurs parents adoptifs sauf si le parent concerné adopte les enfants issus du premier mariage de son conjoint et lorsque l’enfant adopté a reçu des soins continus par le parent adoptif, pendant cinq ans au moins avant l’âge de 18 ans, ou pendant dix ans au moins.

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