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Quelle est la validité d’un acte de naissance ?

Validité de l'acte de naissance

De manière générale, les documents et les pièces (acte de naissance, de mariage ou de décès) que vous demandez auprès de votre état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. En effet, ces éléments ne varient pas : votre date/lieu de naissance ne change pas par exemple. Néanmoins, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent (3 à 6 mois en fonction du papier demandé) est exigéNous vous disons ici tout ce qu’il faut savoir.

Acte de naissance

Quels sont les cas de validité d’un acte de naissance ?

Votre acte de naissance est évidemment valide quelle que soit sa date de délivrance puisque la date de votre naissance ne change pas. Cependant, il faut savoir que la date de délivrance à une influence en fonction du papier que vous souhaitez faire. Par exemple :

  • Pour la carte d’identité, la validité de votre acte de naissance est portée à 3 mois à partir de la date à laquelle il vous a été délivré.
  • Pour le passeport, votre acte de naissance est également valide pendant 3 mois après sa délivrance.
  • En France, l’acte de naissance est valable 3 mois pour obtenir l’acte de mariage et 6 mois si vous faite la demande d’acte de mariage depuis l’étranger.
  • Enfin, pour le PACS, il s’agit des mêmes conditions de validité que pour la demande d’acte de mariage.

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