17h43.com » Société » Démarches » Acte de naissance » Demander acte de naissance : qui peut le faire ?

Demander acte de naissance : qui peut le faire ?

Vous êtes en train de faire la première demande pour un passeport ou pour une carte d’identité ? Ou vous allez vous marier ? On peut alors vous demander de fournir un acte de naissance. Vous avez alors deux options. Soit on vous demande simplement, un extrait. C’est-à-dire une copie partiel de l’acte intégral. Soit on vous demande votre acte de naissance complet. Selon ce dont vous avez besoin, les démarches vont varier.

Qui peut faire la demande ?

  • Vous devez être majeur pour faire seul votre demande de copie intégrale d’acte de naissance.
  • Pour une personne mineure, c’est à son représentant légal (le plus souvent ses parents, donc) de faire les démarches.
  • Sachez que votre époux peut également faire la demande.
  • Les ascendants et les descendants ont légalement le droit de demander de la copie intégrale de l’acte de naissance d’un individu. C’est-à-dire vos enfants et vos parents ou même grands-parents.
  • Enfin, si vous l’y autorisez, un avocat peut par exemple se charger de faire la demande de la copie intégrale de votre acte de naissance.

Bon à savoir : les actes qui ont plus de 75 ans peuvent être reproduits à la demande de toute personne. Il s’agit alors d’une archive publique. Idem, quand la personne concernée est décédée depuis plus de 25 ans.

Pour faire une demande d’acte de naissance, il n’y a rien de plus simple. En effet, vous pouvez vous rendre en mairie, ou alors directement sur Internet. Vous pourrez alors obtenir directement ce document.

Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *